Thèmes abordés
Lutte contre le
changement climatique
Dans ce projet de loi la France réaffirme plusieurs objectifs en terme de
lutte contre le changement climatique : diviser par
quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, devenir
l'économie la plus efficiente en carbone de l'Union Européenne d'ici 2020,
participer à la réalisation de l'objectif d'amélioration de 20% de
l'efficacité énergétique de l'Union européenne et porter la part des
énergies renouvelables à au moins 20% de sa consommation d'énergie finale
d'ici à 2020.
Ces objectifs se traduiront par la mise en place d'un ensemble de mesures
notamment dans le secteur du bâtiment. Ainsi tous les bâtiments publics et
tertiaires devront être construits en « bâtiment basse
consommation » en 2010. Tous les permis de construire déposés seront
assujettis à la norme « bâtiment basse consommation » fin 2012 et à la norme
« énergie positive » en 2020.
Les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété seront selon les cas,
conditionnés ou modulés en fonction de la performance énergétique des
bâtiments. Côté rénovation, l'objectif est de réduire la consommation
énergétique du bâti existant de 38% d'ici 2020. Tous les bâtiments de l'Etat
et les établissements publics seront donc soumis à un audit énergétique
d'ici 2010 et devront engager la rénovation au plus tard en 2012.
Les logements sociaux ne sont pas oubliés et leur rénovation devra atteindre
des niveaux de consommation faible (entre 90 et 150 kWh/m2).
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