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Crédits d'impôts et Aides financières
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Aide aux collectivités
Un soutien financier peut être accordé aux collectivités par le Fond Régional Environnemental de Région, sous respect des conditions suivantes:
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Collectivités
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• Aide forfaitaire de 1 €/kWc pour une puissance installée de 0 à 15 kWc inclus*
• Aide forfaitaire de 0,8 €/kWc pour une puissance installée de 15 à 50 kWc inclus*
• Au delà d'une puissance de 50 kWc, il n’y a pas d’aide régionale
*A noter : • dans la limite de 80% du coût HT pour les collectivités • dans la limite des besoins du maître d'ouvrage sur les bâtiments concernés. Par exemple, une installation photovoltaïque sur un bâtiment consommant 12 000 kWh annuels ne devra pas dépasser 10 kWc pour être
subventionnée. |
Sous réserve que :
• Les modules répondent à la norme NF EN 61215 ou NF EN 61646
• Les onduleurs répondent à la norme allemande DIN VDE 0126 (un certificat délivré par le fournisseur devra être joint à la demande)
• Les exigences techniques en terme de dimensionnement (modules/onduleur) et orientation (exclusion des façades orientées plein Est ou plein Ouest) soient satisfaites
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Avec obligation de :
• Maîtriser sa demande en électricité: par exemple, utilisation d’appareillage basse consommation, chauffe-eau solaire, P.A.C, chauffage au bois, passage au banc tracteur
• Les dossiers des maîtres d’ouvrage qui ont un système de chauffage ou d’eau chaude par effet joule ne sont pas éligibles aux aides
• Pour les bâtiments existants, réalisation d’un diagnostic énergétique avec évaluation et hiérarchisation des préconisations en terme de faisabilité technique et économique (amortissement et temps de retour)
• Prise en compte de cet audit et mise en oeuvre de ses priorités (les premiers points sont les plus avantageux en économie d’énergie et financière).
• Pour les bâtiments neufs soumis à la réglementation thermique, obligation de respecter des critères de performance énergétique (THPE) et de travailler avec un architecte pour une intégration architecturale.
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Ces aides sont octroyées sous réserve du maintien des procédures d’aide adoptées par le Conseil d’Administration de l’ADEME et le Conseil Régional de Région et sous réserve des disponibilités financières.